Yves Tigoulet

De: Yves Tigoulet
Objet:
aux fonctions
de contrôleur extérieur de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Yves Tigoulet
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Yves Tigoulet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des services pénitentiaires à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction régionale des services pénitentiaires à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="2007-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241801(source JORF)
admission
10 Novembre 200610/11/2006
De: Yves Tigoulet
directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000611595(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Tigoulet (Yves)
directeur régional des services pénitentiaires à Bordeaux. Chevalier du 1er décembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-01"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
promotion
15 Mai 200515/05/2005
De: Tigoulet (Yves)
directeur de la maison d'arrêt de la Santé ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Yves Tigoulet
directeur de 1re classe du centre de détention de Muret
Objet:
sur place
au grade de directeur hors classe
date_debut="1994-01-05"
JORFTEXT000000730695(source JORF)
promotion
20 Mai 199420/05/1994